La TVA pour un indépendant : les bases, la franchise et les erreurs à éviter

La TVA est la taxe qui revient le plus souvent dans les questions des indépendants, et celle qui provoque le plus d'erreurs : facturer de la TVA quand on n'en doit pas, l'oublier quand elle est due, ou ne pas savoir ce que l'on peut déduire. Ce guide pose les bases : à quoi sert la TVA, qui la facture, comment elle se calcule, et comment savoir si vous y êtes soumis. Informations vérifiées au 19/10/2026.

Le principe : vous collectez, l'État reçoit

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est payée par le client final. L'entreprise qui facture ne la garde pas : elle la collecte puis la reverse à l'administration. Entre professionnels, chaque entreprise déduit la TVA qu'elle a elle-même payée sur ses achats : elle ne reverse que la différence.

TVA à reverser = TVA collectée sur vos ventes − TVA déductible sur vos achats.

Un exemple simple, avec le taux normal de 20 % : une consultante facture une prestation de 1 000 € hors taxes. Elle facture donc 200 € de TVA, soit 1 200 € toutes taxes comprises. Dans le même mois, elle achète du matériel pour 300 € hors taxes, soit 60 € de TVA. Elle reverse 200 − 60 = 140 €. La TVA n'est ni un gain ni une charge pour elle : c'est de l'argent qui transite, qu'il faut garder de côté.

Les taux en France métropolitaine

Quatre taux existent : 20 % (taux normal, le plus courant), 10 % (par exemple certaines prestations de restauration, de transport de voyageurs ou de travaux de rénovation), 5,5 % (notamment certains produits alimentaires et les travaux d'amélioration énergétique des logements) et 2,1 % (médicaments remboursables, presse). La Corse et les départements d'outre-mer ont des règles propres. Le taux dépend de la nature de l'opération, pas de votre choix : en cas de doute, consultez le site de l'administration fiscale avant de facturer. Les taux peuvent être modifiés par la loi de finances.

Êtes-vous soumis à la TVA ? La franchise en base

Beaucoup d'indépendants ne facturent pas de TVA, parce qu'ils relèvent de la franchise en base : tant que leur chiffre d'affaires reste sous un seuil, ils sont dispensés de facturer et de reverser la TVA. En contrepartie, ils ne peuvent pas déduire la TVA de leurs achats. Les seuils, au 10/10/2026 d'après les pages officielles :

Activité	Seuil de la franchise	Seuil majoré
Prestations de services	37 500 €	41 250 €
Vente de marchandises, fourniture de logement	85 000 €	93 500 €

Vérifiez ces montants et les règles de dépassement sur la page officielle de la franchise en base : elles ont déjà fait l'objet de réformes. Le détail du dépassement est dans le guide seuil micro-entreprise 2026.

Une facture en franchise porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ; le total hors taxes est alors le total à payer. Voir mentions obligatoires sur une facture.

Quand la TVA s'applique : les régimes

Quand vous êtes redevable de la TVA (soit parce que vous dépassez la franchise, soit parce que vous y avez renoncé en optant), l'administration vous place dans un régime :

• Réel simplifié : une déclaration annuelle, avec des acomptes à verser en cours d'année. C'est le régime courant des petites entreprises.
• Réel normal : une déclaration, en principe mensuelle, qui concerne les entreprises plus importantes ou celles qui le choisissent.

Dans les deux cas, vous obtenez un numéro de TVA intracommunautaire, à mentionner sur vos factures, et vous déclarez en ligne depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Le régime applicable et les dates de déclaration vous sont indiqués par le service des impôts : suivez ses indications.

Quand la TVA est-elle due ? Encaissement ou facturation

Pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l'encaissement : vous la reversez quand le client vous paie, pas quand vous facturez. Pour les ventes de biens, elle est exigible à la livraison. Les services peuvent opter pour le paiement de la TVA d'après les débits (c'est-à-dire dès la facturation). C'est un choix à faire en connaissance de cause, car il décale la TVA avant l'encaissement.

Ce que vous pouvez déduire

Vous déduisez la TVA figurant sur les factures d'achats professionnels à votre nom : matériel, fournitures, logiciels, déplacements professionnels, par exemple. Certaines dépenses n'ouvrent pas droit à déduction ou seulement en partie (certains véhicules, restauration, cadeaux au-delà d'un montant) : conservez une facture conforme pour chaque achat et vérifiez les règles propres à la dépense concernée.

Les erreurs les plus fréquentes

1. Facturer de la TVA en franchise. Une TVA facturée est due à l'administration, même si vous n'étiez pas tenu de la facturer. Facturez hors taxes avec la bonne mention.
2. Oublier de suivre le seuil. Le chiffre d'affaires comparé est celui de l'année civile, encaissé, hors taxes. Un suivi mensuel évite la surprise.
3. Mélanger hors taxes et toutes taxes comprises dans ses prix : fixez vos tarifs hors taxes et indiquez-le clairement à vos clients particuliers.
4. Garder la TVA encaissée. Elle appartient à l'administration : mettez-la de côté dès l'encaissement.

Comment SheepOS vous aide

SheepOS exige de renseigner si votre organisation est assujettie à la TVA avant d'émettre une facture, calcule la TVA des lignes selon le traitement choisi pour chaque client, et saisit la TVA de vos dépenses. Dans la comptabilité, l'onglet « Mes obligations » compare votre chiffre d'affaires encaissé à la franchise de TVA. SheepOS ne dépose pas de déclaration de TVA à votre place : cette démarche reste la vôtre, ou celle de votre comptable.

À retenir

Collecte, déduction, reversement : la TVA se comprend en un exemple. Le plus important pour un indépendant est de savoir s'il est en franchise, de suivre le seuil, et de facturer avec la bonne mention. Confirmez toujours votre situation auprès de l'administration ou de votre comptable.