Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation du service SheepOS (site et application), édité par TB-IT, entreprise individuelle (micro-entrepreneur) de Bastien HUGUES, 6 rue Simone de Beauvoir, 67380 Lingolsheim, France, SIREN 881 235 386. Créer un espace ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Le service

SheepOS aide les indépendants et les petites structures à suivre leur temps, leur planning, leurs clients, leurs projets, leurs déplacements, leurs dépenses, leurs locations et leur facturation. Il s'adresse principalement aux professionnels. Les fonctions disponibles sont celles de l'application au moment de son utilisation ; les évolutions sont annoncées dans le changelog.

L'inscription est gratuite, sans carte bancaire. L'offre gratuite est fournie « en l'état ». Si des fonctions payantes sont proposées un jour, leurs conditions et leur prix seront présentés avant toute souscription ; rien ne sera facturé sans votre accord explicite.

3. Votre compte et votre espace

• Vous fournissez une adresse e-mail valide et durable ; elle est vérifiée avant la première connexion.
• Vous gardez votre mot de passe confidentiel et vous pouvez activer la double authentification.
• Le propriétaire d'un espace choisit les membres qu'il invite et leurs droits ; il répond de leur utilisation du service.

4. Vos données

Les données que vous saisissez restent les vôtres. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'application. Pour les données de vos propres clients, voyageurs ou contacts, vous êtes responsable du traitement : TB-IT les traite pour votre compte, uniquement pour vous fournir le service (voir la politique de confidentialité).

L'éditeur n'accède pas au contenu de votre espace. Pour exploiter le service, il ne consulte que des indicateurs globaux (nombre de membres, volume de données, dernière activité) ; tout accès à vos données pour vous aider se fera avec votre accord, limité dans le temps et inscrit dans le journal de votre espace.

5. Vos responsabilités

SheepOS est un outil de gestion : il ne remplace ni un expert-comptable ni un logiciel de paie. Vous restez responsable des données que vous saisissez, des factures que vous émettez (montants, taxes, mentions obligatoires) et de vos obligations comptables, sociales et fiscales. Vous gardez une copie de vos données importantes, grâce à l'export.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi, sans tenter d'en contourner la sécurité, d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou d'en perturber le fonctionnement, et sans y déposer de contenu illicite.

6. Disponibilité et maintenance

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens : il fait ses meilleurs efforts pour que le service reste disponible, sécurisé et sauvegardé, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Les maintenances sont annoncées dans l'application quand c'est possible ; pendant une maintenance, le service peut passer en lecture seule ou être momentanément fermé.

7. Suspension et désactivation

En cas de manquement à ces conditions, d'usage abusif ou de risque pour la sécurité du service, l'éditeur peut suspendre ou désactiver un espace. Les membres ne peuvent alors plus s'y connecter ; les données sont conservées et vous pouvez demander leur export en écrivant àsupport@tb-it.fr.

8. Fin d'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application, après avoir exporté vos données si vous le souhaitez. Le compte supprimé est effacé définitivement 30 jours après la demande, délai pendant lequel vous pouvez l'annuler ; les durées de conservation propres à chaque donnée (factures émises notamment) sont détaillées dans la politique de confidentialité.

9. Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'opportunité, ni de la perte de données que vous n'avez pas sauvegardées vous-même.

Pour une offre payante, sa responsabilité totale est limitée aux sommes que vous lui avez payées au cours des douze mois précédant le fait qui l'engage. L'offre gratuite étant fournie « en l'état », aucune garantie autre que celles prévues par la loi ne s'y attache.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que la loi garantit aux consommateurs et auxquels il ne peut être dérogé.

10. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; toute modification importante vous est signalée dans l'application avant son entrée en vigueur. Vous pouvez alors exporter vos données et fermer votre compte.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord àsupport@tb-it.fr : une solution amiable est recherchée avant toute action.

À défaut d'accord, si vous agissez en tant que professionnel, les juridictions du ressort de Strasbourg sont seules compétentes. Si vous êtes un consommateur, les règles légales de compétence s'appliquent ; vous pouvez en outre recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par le code de la consommation.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.