Faire un devis : mentions, durée de validité et passage à la facture

Un devis bien fait remplit trois fonctions : il rassure le client sur le prix, il vous protège en fixant ce qui est inclus, et il devient, une fois signé, la base d'un contrat. Beaucoup d'indépendants le rédigent à la hâte, puis passent du temps à justifier un supplément ou un désaccord sur le périmètre. Ce guide liste ce qu'un devis doit contenir, comment gérer sa durée de validité, et comment passer du devis à la facture sans ressaisie. Informations vérifiées au 19/10/2026.

Le devis est-il obligatoire ?

Dans de nombreux cas, non : entre professionnels comme avec des particuliers, un devis n'est pas obligatoire dans le principe. Il l'est en revanche dans certains secteurs ou pour certains montants (par exemple les travaux de dépannage ou de réparation à domicile, certains services à la personne, le déménagement, les prestations dans le bâtiment). Les règles précises dépendent de votre activité : renseignez-vous auprès de votre organisation professionnelle ou sur les pages officielles de la DGCCRF. Même quand il n'est pas obligatoire, un devis écrit reste la meilleure protection en cas de désaccord.

Ce que doit contenir un devis

Un devis clair reprend au minimum :

• Vos coordonnées : nom ou raison sociale, adresse, numéro SIREN ou SIRET, et le cas échéant le numéro de TVA ;
• Celles du client : nom, adresse de facturation ;
• La date du devis et son numéro, de préférence dans une série continue ;
• Sa durée de validité : passé ce délai, le prix n'est plus garanti ;
• Le détail de la prestation : chaque ligne avec sa quantité, son unité et son prix unitaire ;
• Le prix hors taxes, le taux de TVA et le prix toutes taxes comprises, ou la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise ;
• Le délai ou la date d'exécution ;
• Les conditions de paiement : acompte éventuel, échéance, pénalités de retard ;
• La mention de l'acceptation : « Bon pour accord », date et signature du client.

Pour un client particulier, certaines mentions complémentaires peuvent s'ajouter selon l'activité (droit de rétractation, garanties légales). Un modèle de devis gratuit peut servir de base.

Décrire le périmètre sans ambiguïté

Un devis flou est la cause numéro un des litiges. Pour limiter les malentendus :

1. Dites ce qui est inclus : nombre de livrables, nombre de retouches ou de rendez-vous compris, supports fournis.
2. Dites ce qui est exclu : tout ce qui sort du cadre est facturé en supplément, à un tarif annoncé.
3. Précisez ce que vous attendez du client : documents, accès, délais de réponse. Un projet bloqué par un client en retard doit pouvoir être décalé.
4. Indiquez les hypothèses : « pour un site de dix pages », « pour un logement de 60 m² ».

La durée de validité

Fixer une durée évite de se retrouver lié par un prix devenu faux (hausse des coûts, charge de travail changée). Une durée d'un à trois mois est courante, selon la nature du projet. Une fois la date dépassée, le client doit redemander un devis à jour : mentionnez-le. Un devis daté et chiffré de façon précise est aussi plus facile à comparer pour lui, ce qui accélère la décision.

Un devis signé vaut contrat

Quand le client écrit « Bon pour accord », date et signe, les deux parties se retrouvent liées par le contenu du devis. Ne l'acceptez donc jamais avant d'avoir relu les quantités et les prix. Une signature électronique simple (nom, date, consentement) convient en général pour un devis de prestation ; pour des enjeux importants, préférez un contrat détaillé et faites-le relire par un professionnel du droit.

Les acomptes

Rien n'interdit de demander un acompte à la signature pour couvrir vos premiers frais ; il doit figurer sur le devis avec son montant ou son pourcentage et son échéance. Pour un client particulier, certaines activités encadrent le montant des acomptes ou le délai de rétractation : vérifiez les règles de votre secteur. L'acompte se retranche ensuite de la facture finale, et il donne en général lieu à une facture d'acompte.

Du devis à la facture

Au moment de facturer, reprenez les mêmes lignes que sur le devis accepté, et ajoutez ce qui a été ajouté en cours de route avec l'accord du client, par écrit. Si les lignes diffèrent, expliquez pourquoi. La facture porte la mention des conditions de paiement ; les mentions complètes sont dans mentions obligatoires sur une facture. En cas de paiement tardif, voir relancer une facture impayée.

Les erreurs fréquentes

• Oublier la durée de validité : le devis engage sans limite de temps.
• Mélanger hors taxes et toutes taxes comprises : indiquez les deux, ou précisez la TVA.
• Ne pas numéroter : un devis sans numéro est difficile à retrouver et à suivre.
• Sous-estimer le temps de gestion : si le tarif ne couvre pas le temps passé, le devis n'est pas rentable (voir calculer son taux journalier).

À retenir

Un devis est un document commercial et un engagement. Soignez son périmètre, sa validité et ses mentions : c'est le meilleur moyen de limiter les litiges, et de transformer l'accord en facture sans friction. Vérifiez les règles propres à votre secteur auprès des sources officielles.