FACTURE n° [numéro de la séquence, ex. AAAA-0001]
| Date d’émission | [JJ/MM/AAAA] |
|---|---|
| Date de la vente ou de la prestation | [JJ/MM/AAAA] |
| Date limite de règlement | [JJ/MM/AAAA] |
| N° de bon de commande du client | [numéro, s’il existe] |
Vendeur
[Nom ou dénomination sociale]
[Forme juridique ; « EI » ou « entrepreneur individuel » devant votre nom si vous exercez en entreprise individuelle]
[Adresse du siège]
SIREN ou SIRET : [numéro]
N° de TVA intracommunautaire : [numéro, si vous êtes assujetti]
[Immatriculation professionnelle, assurance et couverture géographique si elles s’appliquent à votre activité]
Client
[Nom ou dénomination sociale du client]
[Adresse de facturation]
[Adresse de livraison, si elle diffère]
SIREN du client : [numéro, pour un client professionnel]
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| [Désignation de la prestation ou du produit] | [quantité] | [prix unitaire HT] | [taux] | [total HT] |
| [Désignation] | [quantité] | [prix unitaire HT] | [taux] | [total HT] |
| [Remise ou majoration éventuelle] | [montant] |
| Récapitulatif | Montant |
|---|---|
| Total hors taxes | [montant] € |
| TVA par taux | [montant] € |
| Total toutes taxes comprises | [montant] € |
| Acompte déjà réglé | [montant] € |
| Reste à payer | [montant] € |
Si vous êtes en franchise en base de TVA, supprimez les colonnes et lignes de TVA et indiquez : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le total hors taxes est alors le total à payer.
Conditions de règlement
- Règlement à effectuer avant le [JJ/MM/AAAA], par [virement : IBAN et BIC / chèque / autre moyen].
- Escompte pour paiement anticipé : néant. [ou indiquez vos conditions d’escompte]
- Pénalités de retard : taux de [taux appliqué ; le minimum légal est à vérifier sur service-public.fr], exigibles dès le lendemain de la date de règlement, sans rappel préalable.
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 € (client professionnel).
